VOTEZ POUR VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE

Depuis le mois d'octobre 2010, les élections aux Commissions Consultatives Paritaires Départementales (CCPD), un scrutin par département qui s'étalera sur toute l'année 2011, parfois au delà.

Créées par la réforme du statut de 1992, les CCPD donnent un avis au Président du Conseil Général avant tout retrait d'agrément ou toute restriction.

Afin de prévenir sur des risques arbitraires, sur certaines décisions sur l'agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et familiales et les autorités départementales.

Il s'agit également de répondre au caractère inadapté du contentieux administratif sur la situation des professionnelles, concernant les recours gracieux peu efficients ou des recours contentieux que les délais de jugement peuvent priver d'efficacité pratique.

La CCPD permet de satisfaire le respect des droits de la défense:

- des lors qu'une décision défavorable à l'assistante maternelle ou familiale est fondée sur un motif lié à sa personne.

celle-ci doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés à son encontre.

L'audition possible de l'intéressée ou la présentation d'observations écrites devant la commission répond à cette exigence.

ATTENTION

RESULTATS DES PREMIERS SCRUTINTS

TAUX DE PARTICIPATION PEU ELEVES

INDRE 24%

CALVADOS 25%

PUY DE DOME 27%

(...)

Ces pourcentages sont en baisse par rapport aux années précédentes!

La Légitimité de ces professionnelles est en péril !

Les CCPD permettent aux assistants maternelles et familiaux d'être entendus par les représentants du conseil général grâce aux représentants élus à cette occasion.

Ces représentants ont vocation d'être les intermédiaires, il ne faudrait surtout pas que par cet apparent méconnaissance ou désintérêt, les commissions CCPD

soient remises en cause.

Ce qui bien entendu, déserviraient ces professionnelles déjà si peu reconnus

 et exerçant dans une précarité certaine

Alors:

VOTEZ FORCE OUVRIERE