Le 27 Janvier 2012- N°16
â–º Les dépassements de tarifs représentent 11,7 % des honoraires totaux des médecins libéraux en 2010
Nous avons souvent abordé, au sein de cette lettre@, les différents aspects concernant les dépassements d’honoraires et les négociations menées sur l’éventualité d’un secteur optionnel. Voici quelques chiffres d’une étude réalisée par le Ministère de la Santé sur les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010.
Les dépassements représentent une part considérable des honoraires de certains spécialistes, notamment les stomatologues (46%). Pour les professionnels concernés par le secteur optionnel (chirurgiens, gynécologues, anesthésistes), la part des dépassements d’honoraires oscille selon les résultats entre 32 % et 17 %. A noter que cette étude ne tient compte que des actes remboursables par l’assurance maladie. Les actes hors nomenclature de sécurité sociale ne figurent donc pas dans cette étude. « Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 ». : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er786-2.pdf
Retraites du régime général
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Au sommaire de ce numéro
â–º Les dépassements de tarifs représentent 11,7 % des honoraires totaux des médecins libéraux en 2010.
â–º Le relevé de situation individuelle est en ligne !
â–º Le Fonds de solidarité vieillesse change d’adresse et relooke son site Internet.
â–º La LFSS pour 2012 en chiffres.
â–ºLes retraités ne sont pas des nantis.
Lettre@ Secteur Retraites
Mutualité
â–º Le relevé de situation individuelle est en ligne !
Depuis le 3 janvier 2012, il est possible d’obtenir un "relevé de situation individuelle" en ligne pour 11 régimes de retraite : CNAV, MSA, Arrco, Agirc, Ircantec, Service des Retraites de l’Etat (SRE), RSI, Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (Erafp), CNRACL, Retraites des Mines et CAVIMAC. D’autres organismes les rejoindront courant 2012.
Ce relevé retrace l'ensemble de la carrière professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Il est accessible sur les sites des différents organismes de retraite obligatoire. Il comporte les mêmes informations que le relevé envoyé systématiquement, par courrier, tous les 5 ans à partir de 35 ans. Ce qui est nouveau, c’est qu’il est consultable à tout moment, quel que soit l’âge.
Pour consulter son relevé de situation individuelle, il faut préalablement s'inscrire en ligne pour obtenir un mot de passe communiqué par courriel. Ce service est ouvert sur le site des principaux régimes, et il sera étendu progressivement à la totalité des régimes de retraite.
Plus d’informations : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries/actu/Releve-Situation-Individuelleen-Ligne?packedargs=null
â–º Le Fonds de solidarité vieillesse déménage et s’offre un nouveau site Internet
Depuis 1994, le FSV assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres avantages de retraites relevant de la solidarité nationale. Vous trouverez sur son site Internet un ensemble d'informations et de données chiffrées permettant de mieux connaître ces dispositifs de solidarité et leurs modalités de financement, ainsi que l'organisation du Fonds et ses activités. Notez également sa nouvelle adresse : 11 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS (Tél. : 01 53 23 08 28).
Le site internet du Fonds de solidarité vieillesse :
http://www.fsv.fr/
â–º La LFSS pour 2012 en chiffres
Cette plaquette de 10 pages en provenance des ministères illustre en chiffres les hypothèses
macroéconomiques et objectifs de soldes du régime général, les objectifs de recettes, de dépenses et de soldes, la construction par sous-objectif de l'Ondam 2012 et l’évolution depuis sa création, l'impact des mesures nouvelles 2012 sur les comptes 2012 du régime général, du FSV et de l'ensemble des régimes de base, la structure des dépenses et des recettes pour 2012 et la structure par branche, la dette de la Cades, le profil de trésorerie de l'Acoss.
(http://www.securite sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf)
â–º Les retraités ne sont pas des nantis.
Les Organisations syndicales de retraités UCR-FO, UCR-CGT, UNAR-CFTC, UCR-CFDT, UNIR-CFE CGC, UNSA Retraités et FGR- FP se sont réunies le 20 janvier 2012, au siège de la Confédération. Elles ont exprimé leur vive inquiétude au regard des mesures d’austérité dites "antidéficit" déjà prises ou que laisse présager le récent sommet social, lesquelles vont inéluctablement, impacter durement le pouvoir d’achat des retraités comme celui des salariés. Elles ont réaffirmé la nécessité d’augmenter de façon significative les pensions des régimes de base au 1er avril prochain. SI la hausse définitive ne sera connue qu’en mars 2012, selon les prévisions, celles-ci pourraient faire l’objet d’une revalorisation de 2% au 1° avril 2012 correspondant à l’hypothèse d’inflation retenue pour 2012 par le PLFSS. L’UCR - FO a exprimé son opposition aux projets visant à remettre en cause les fondements de la Sécurité sociale et son financement au prétexte d’une réduction du coût du travail. Tout transfert d’une partie des cotisations sociales sur l’impôt, la TVA ou la CSG, aboutirait à organiser un transfert massif de revenus au profit des entreprises, au détriment des revenus des salariés et des retraités.
Le communiqué de l‘UCR FO :
http://www.force ouvriere.fr/page_principal/interna/index.asp?theme_choisi=Retraites
UCR
Intervention Président de la République
PREMIÈRE RÉACTION
FORCE OUVRIERE confirme que toute augmentation de la TVA constitue une erreur économique (risque de baisse de la consommation, vision erronée de la compétitivité) et un danger social (baisse du pouvoir d’achat et remise en cause du financement des allocations familiales).
S’agissant des accords « compétitivité emploi » que FO avait condamnés comme dangereux, FO constate qu’il n y aura pas de loi immédiate et indique que toute négociation en la matière sera particulièrement dure.
FO rappelle également sa condamnation de la RGPP et des ses effets destructeurs sur l’emploi et le service public républicain.
Enfin, FORCE OUVRIERE prend acte de l’alourdissement des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs en matière d’alternance (la dernière loi datant cependant de juillet 2011) et appuie la mise en place annoncée dès février d’une Banque de l’ Industrie qu’elle réclame depuis plusieurs années sans pour autant vouloir d’être gestionnaire de cette banque.
Au final, il n’en reste pas moins que pour sortir de la crise en France comme ailleurs et en Europe il faut sortir du libéralisme économique et de l’austérité économique, salariale et sociale.
COMMUNIQUÉ DATÉ DU DIMANCHE 29 JANVIER 2012
